• mercredi 30 mars 2022
    Commission des lois : M. Marc Ollier, chef d’établissement de la Maison centrale d’Arles et Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d’établissement
    partager
  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
    partager
  • mercredi 16 février 2022
    Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
    partager
  • mercredi 2 février 2022
    Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
    partager
  • mardi 1er février 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 1 février 2022
    partager
  • mardi 1er février 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la « Feuille de route de l'influence de la diplomatie française » ; Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050
    partager
  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
    partager
  • vendredi 14 janvier 2022
    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
    partager
  • vendredi 14 janvier 2022
    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
    partager
  • jeudi 13 janvier 2022
    Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
    partager
  • jeudi 13 janvier 2022
    Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
    partager
  • mercredi 12 janvier 2022
    Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
    partager