Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 23 juillet 2019
Commission des lois : Mission d’information sur l’aide juridictionnelle ; Droit électoral
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jeudi 18 juillet 2019
1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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jeudi 18 juillet 2019
1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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mercredi 10 juillet 2019
Commission des lois : Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales
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mercredi 26 juin 2019
Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés
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mercredi 26 juin 2019
Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés
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mercredi 12 juin 2019
Commission des lois : Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure ; Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
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mardi 28 mai 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite)
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mercredi 22 mai 2019
Commission des affaires étrangères : M. Rémy Rioux, dont la reconduction à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République
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