Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Avant l'art. 1er à après l'art. 1er adt 1396)
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mardi 26 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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jeudi 21 juin 2018
2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété
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jeudi 21 juin 2018
1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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mercredi 23 mai 2018
Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
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mardi 15 mai 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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lundi 14 mai 2018
2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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vendredi 20 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.6 adt 1026 à art.8 adt 155)
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jeudi 19 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 5 adt 630 (rect) à Art. 6 adt 561)
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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