2ème séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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lundi 3 janvier 2022
1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires sociales et commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l’évolution de la crise sanitaire
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des lois : Confiance dans la vie politique
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mardi 14 décembre 2021
Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
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mardi 7 décembre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais
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lundi 6 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
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lundi 6 décembre 2021
Commission des lois et Commission des affaires européennes : M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
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jeudi 23 septembre 2021
Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky
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jeudi 23 septembre 2021
Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky
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