2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
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jeudi 15 février 2018
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mardi 13 février 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques
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mercredi 7 février 2018
Conférence de presse de l'AJP : Mme Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme
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mercredi 7 février 2018
Conférence de presse de l'AJP : Mme Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme
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mercredi 7 février 2018
Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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