Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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mercredi 15 novembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 novembre 2017
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mercredi 15 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges à la cour de justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite)
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mercredi 15 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges à la cour de justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite)
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des lois : Création de l'établissement public Paris La Défense
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des lois : Création de l'établissement public Paris La Défense
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 8 novembre 2017
Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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