Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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jeudi 30 janvier 2020
2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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mardi 28 janvier 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 28 janvier 2020
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mardi 28 janvier 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)
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mardi 28 janvier 2020
Commission des lois : M. Didier Migaud proposé aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mercredi 22 janvier 2020
Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
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