• mardi 1er juin 2021
    Commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, régimes sociaux de retraites, remboursements et dégrèvements
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  • mardi 1er juin 2021
    Commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, régimes sociaux de retraites, remboursements et dégrèvements
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  • jeudi 27 mai 2021
    Commission des finances : Mme Roselyne Bachelot et M. Marc Fesneau (ministres) sur des missions diverses
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  • mercredi 19 mai 2021
    Commission des finances : audition de M. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya Atig, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle
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  • mardi 18 mai 2021
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires, et M. Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie
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  • mercredi 12 mai 2021
    Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
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  • mercredi 5 mai 2021
    Commission des finances : M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l’Autorité
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  • jeudi 15 avril 2021
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
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  • mercredi 14 avril 2021
    Commission des finances : MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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  • mercredi 7 avril 2021
    Commissions des affaires économiques et finances : Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Éric Lombard, directeur général ; Evasion fiscale ; Certificats d'énergie
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  • mercredi 31 mars 2021
    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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  • jeudi 25 mars 2021
    1ère séance : Diverses propositions de loi
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