3ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (art. Premier adt 25)
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vendredi 20 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.8 adt 155 à après l"article 9)
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jeudi 19 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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mercredi 18 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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mercredi 4 avril 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 4 avril 2018
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mercredi 4 avril 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures
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mardi 20 février 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire
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mercredi 13 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (suite)( article premier adt 177)
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires sociales : M. Jean Bassères, dont le renouvellement de Dg de Pôle emploi est envisagé
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mardi 5 décembre 2017
2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2017 (suite) (Article 9 (suite) à article 13, adt 153)
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