Commission des affaires culturelles : Code de la propriété intellectuelle relative au contrat d’édition ; Modernisation du secteur de la presse
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mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Code de la propriété intellectuelle relative au contrat d’édition ; Modernisation du secteur de la presse
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mercredi 4 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon : rapport sur la voie professionnelle scolaire
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mardi 3 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives
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mercredi 28 mars 2018
2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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mercredi 28 mars 2018
Commission des affaires culturelles : M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et pdt de l’Agence du service civique
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mardi 20 mars 2018
Commission des affaires culturelles : Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (PPL)
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jeudi 8 mars 2018
3ème séance : Liste française des paradis fiscaux (suite) ; Lutte contre les marchands de sommeil
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jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires culturelles : Voyage au pays des bibliothèques
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jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires culturelles : Voyage au pays des bibliothèques
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jeudi 8 mars 2018
2ème séance : Reconnaissance sociale des aidants (suite) ; Gratuité des transports scolaires ; Liste française des paradis fiscaux ; Lutte contre les marchands de sommeil
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jeudi 8 mars 2018
2ème séance : Reconnaissance sociale des aidants (suite) ; Gratuité des transports scolaires ; Liste française des paradis fiscaux ; Lutte contre les marchands de sommeil
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