Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne
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jeudi 24 février 2022
Commission des finances : Rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal ; Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le chèque énergie
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mercredi 23 février 2022
Commission des affaires économiques : Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030
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mercredi 23 février 2022
Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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mercredi 23 février 2022
Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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mardi 22 février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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mercredi 16 février 2022
Commission des finances : Propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ; M. Éric Lombard, dg de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie Errante, pdte de la commission de surveillance
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mercredi 16 février 2022
Commission des finances : Propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ; M. Éric Lombard, dg de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie Errante, pdte de la commission de surveillance
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