Commissions des Affaires économiques, du Développement durable, des Affaires sociales, des Finances : Conditionnalité des aides publiques aux entreprises
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vendredi 26 mars 2021
1ère séance : Débat sur le thème : « La France face à la révolution des nbic : Quelle place dans le match États-unis/Chine ? » ; Débat sur le rapport au gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner »
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mercredi 24 mars 2021
Commission des finances : « Au cœur de l’économie » : Audition de représentants de l’INSEE
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mardi 23 mars 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations
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lundi 22 mars 2021
2ème séance : Débat sur le thème "La dette publique : la payer ou l'annuler ?"
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mercredi 10 mars 2021
Commission des finances : Rapport de la mission d’information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François PARIGI, président, Mme Stella DUPONT, rapporteure)
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mercredi 3 mars 2021
Commission des finances : Rapport d’information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)
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mercredi 3 mars 2021
Commission des finances : Rapport d’information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)
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mercredi 17 février 2021
Commission des finances : M. Patrick de Cambourg, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
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mercredi 10 février 2021
Commission des finances : M. Olivier DUSSOPT, ministre chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit ; Contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l’engagement de la crise sanitaire
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mercredi 10 février 2021
Commission des finances : M. Olivier DUSSOPT, ministre chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit ; Contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l’engagement de la crise sanitaire
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mercredi 10 février 2021
Commission des finances : M. Olivier DUSSOPT, ministre chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit ; Contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l’engagement de la crise sanitaire
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