1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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jeudi 5 juillet 2018
1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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mardi 26 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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mercredi 20 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; renforcement des moyens de pilotage de la recherche publique ; Révision générale des taxes à faible rendement ; Certificats d'économie d'énergie ; Règlement du budget 2017
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mercredi 20 juin 2018
Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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mercredi 20 juin 2018
Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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mardi 19 juin 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 19 juin 2018
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mardi 19 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel ; Lutte contre le terrorisme ; Autonomie fiscale collectivités territoriales
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mardi 12 juin 2018
Un état au service d’une société de confiance : Efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (articles 1 à 3 BIS)
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jeudi 7 juin 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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jeudi 7 juin 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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jeudi 7 juin 2018
Commission des finances : Commissions d’évaluation des politiques publiques
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