Commission des finances : Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat ; Investissement privé dans la transition écologique ; rénovation urbaine ; Fiscalité américaine des français nés aux Etats-Unis
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mardi 10 avril 2018
Commission des finances : Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat ; Investissement privé dans la transition écologique ; rénovation urbaine ; Fiscalité américaine des français nés aux Etats-Unis
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mardi 10 avril 2018
Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
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jeudi 29 mars 2018
Groupe de travail Moyens de controle et d'évaluation : Auditions diverses
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mercredi 21 mars 2018
Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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mardi 13 mars 2018
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
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jeudi 8 mars 2018
2ème séance : Reconnaissance sociale des aidants (suite) ; Gratuité des transports scolaires ; Liste française des paradis fiscaux ; Lutte contre les marchands de sommeil
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mercredi 21 février 2018
Commission des finances : M. Gérard Darmanin, ministre, sur les résultats de l'exercice 2017
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mardi 20 février 2018
Procédures de poursuites des infractions fiscales : représentants syndicaux des services douaniers ; Table ronde des organisations d'avocats
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mardi 13 février 2018
Commission des finances : modernisation numérique de l’État : M. Thomas CAZENAVE, del. interministériel et M. Henri VERDIER, dir. DINSIC
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mardi 13 février 2018
Commission des finances : modernisation numérique de l’État : M. Thomas CAZENAVE, del. interministériel et M. Henri VERDIER, dir. DINSIC
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jeudi 8 février 2018
1ère séance : Ratification de l'ordonance Services de paiement dans le marché intérieur
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