2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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mardi 30 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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mercredi 24 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, Dg de l’INSEE, M. Olivier Garnier, Dg de la Banque de France ; Conditions d’examen des textes budgétaires
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mardi 23 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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mercredi 10 janvier 2018
Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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mercredi 10 janvier 2018
Commission spéciale pour une société de confiance : M. Jean-Pierre Duport, M. Jacques Toubon, M. Thomas Cazenave
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jeudi 21 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (lecture définitive) ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017 (lecture définitive)
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mercredi 20 décembre 2017
Commission spéciale sur le projet de loi pour une société de confiance : M. Gérald Darmanin, ministre
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mercredi 20 décembre 2017
Commission spéciale : Projet de loi pour une société de confiance : Table ronde avec des organisations syndicales de la fonction publique
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vendredi 15 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 et programmation des finances publiques 2018 – 2022 (nouvelle lecture)
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