Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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mardi 4 janvier 2022
2ème séance : Débat sur l'application de la loi contre les violences familiales ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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lundi 3 janvier 2022
2ème séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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lundi 3 janvier 2022
1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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mardi 7 décembre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais
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lundi 6 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
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mercredi 24 novembre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive)
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mercredi 24 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 23 novembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 23 novembre 2021
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mardi 23 novembre 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
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