Commission des affaires Économiques : Accès des experts forestiers aux données cadastrales ; Accessibilité des personnes qui ont un trouble de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
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mercredi 13 janvier 2021
1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
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lundi 14 décembre 2020
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021
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mardi 8 décembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 8 décembre 2020
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mardi 8 décembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 8 décembre 2020
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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lundi 23 novembre 2020
1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP) ; Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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