Commission du développement durable : M. François de Rugy, ministre de la transition écologique sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2019
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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vendredi 5 octobre 2018
2ème séance : Croissance et la transformation des entreprises (suite)
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vendredi 5 octobre 2018
2ème séance : Croissance et la transformation des entreprises (suite)
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mercredi 3 octobre 2018
Commission des affaires sociales : Examen des propositions de loi : L’avenir de la santé ; Consolidation du modèle français du don du sang ; Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
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mercredi 3 octobre 2018
Commission des affaires sociales : Examen des propositions de loi : L’avenir de la santé ; Consolidation du modèle français du don du sang ; Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
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mardi 2 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (lecture définitive) ; Croissance et la transformation des entreprises (suite)
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