1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture )
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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jeudi 3 février 2022
Délégation aux outre-mer : Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d’administration de l’Office français de biodiversité ; Questions diverses
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jeudi 3 février 2022
Délégation aux outre-mer : Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d’administration de l’Office français de biodiversité ; Questions diverses
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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lundi 10 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : M. Lionel Canesi, président de l’ordre des experts-comptables ; M. Yannick Ollivier, pdt de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
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jeudi 16 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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mardi 30 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) (suite)
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