2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 25 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
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jeudi 25 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43)
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jeudi 25 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
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jeudi 25 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43)
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mercredi 24 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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mercredi 24 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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jeudi 18 janvier 2018
3ème séance : Indivision successorale et politique du logement en outre-mer (suite)
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jeudi 18 janvier 2018
3ème séance : Indivision successorale et politique du logement en outre-mer (suite)
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite) ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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