• mercredi 29 septembre 2021
    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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  • mercredi 29 septembre 2021
    Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
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  • mercredi 29 septembre 2021
    Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
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  • mardi 28 septembre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 28 septembre 2021
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  • mardi 28 septembre 2021
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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  • mardi 7 septembre 2021
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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  • mardi 7 septembre 2021
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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  • vendredi 3 septembre 2021
    Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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  • jeudi 2 septembre 2021
    Délégation aux outre-mer : Échange sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
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  • mercredi 21 juillet 2021
    1ère séance : Gestion de la crise sanitaire
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  • mercredi 21 juillet 2021
    Commission des affaires sociales : Rapport de la cour des comptes sur «Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient » ; Communication sur l’effectivité des droits à l’allocation journalière de présence parentale
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  • mercredi 7 juillet 2021
    Délégation aux outre-mer : Audition de Mme Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de M. Mahieddine Hedli, directeur à l’outre-mer de l’USH
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