1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 8 mars 2018
2ème séance : Reconnaissance sociale des aidants (suite) ; Gratuité des transports scolaires ; Liste française des paradis fiscaux ; Lutte contre les marchands de sommeil
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mercredi 7 mars 2018
Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention
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jeudi 8 février 2018
1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur
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jeudi 8 février 2018
1ère séance : Ratification de l'ordonance Services de paiement dans le marché intérieur
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mercredi 31 janvier 2018
2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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