Délégation aux droits des femmes : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 18 septembre 2019
1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux
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mercredi 18 septembre 2019
1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux
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mercredi 18 septembre 2019
Délégation aux outre-mer : Audition de représentants de l’ADEME sur leur stratégie Outre-mer ; Rapport de la mission flash sur la situation du CHU de Pointe-à-Pitre ; Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
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mardi 17 septembre 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 17 septembre 2019
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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mercredi 11 septembre 2019
1ère séance : Energie et climat ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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mardi 10 septembre 2019
Délégation aux droits des femmes : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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jeudi 4 juillet 2019
3ème séance : Lutter contre la haine sur internet (suite)
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jeudi 4 juillet 2019
1ère séance : CMP Pt taxe sur les services numériques ; Pt Sénat protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la prévention des risques biotechnologiques
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jeudi 4 juillet 2019
Délégation aux Outre-mer : Filière agricole ultra-marine ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires ; Production audiovisuelle dans les outre-mer
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mercredi 3 juillet 2019
1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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