Commission des lois : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (2ème lecture)
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mardi 4 mai 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la transition numérique et des communications, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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mardi 9 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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mercredi 3 mars 2021
1ère séance : Débat consacré à l'Europe ; Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologiques et économiques
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lundi 15 février 2021
Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux
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mardi 26 janvier 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 ; Lutte contre la maltraitance animale
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mercredi 20 janvier 2021
Commission des affaires étrangères : Hommage à Marielle de Sarnez ; Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/
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mercredi 20 janvier 2021
Commission des affaires étrangères : Hommage à Marielle de Sarnez ; Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des affaires étrangères : Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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mardi 15 décembre 2020
Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes
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lundi 30 novembre 2020
Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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