Commission des finances : Rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques
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mardi 10 juillet 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle)
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jeudi 5 juillet 2018
1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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jeudi 5 juillet 2018
1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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mardi 3 juillet 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
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mercredi 27 juin 2018
Commission des finances : M. Robert Ophèle, pdt de l'Autorité des marchés financiers ; Communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source
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mercredi 27 juin 2018
Commission des finances : M. Robert Ophèle, pdt de l'Autorité des marchés financiers ; Communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source
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mercredi 20 juin 2018
2ème séance : Règlement du budget 2017 (suite)
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mercredi 20 juin 2018
2ème séance : Règlement du budget 2017 (suite)
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mercredi 20 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; renforcement des moyens de pilotage de la recherche publique ; Révision générale des taxes à faible rendement ; Certificats d'économie d'énergie ; Règlement du budget 2017
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mercredi 20 juin 2018
Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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