1ère séance : Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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vendredi 15 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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lundi 11 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie)
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jeudi 7 octobre 2021
1ère séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien
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jeudi 7 octobre 2021
1ère séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien
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mercredi 6 octobre 2021
1ère séance : Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Bibliothèques et développement de la lecture publique
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mardi 5 octobre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 5 octobre 2021
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mardi 5 octobre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 5 octobre 2021
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mardi 5 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mardi 5 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT, ministres, sur le projet de loi de finances pour 2022
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jeudi 15 juillet 2021
Modernisation de la gestion des finances publiques : Examen de diverses propositions de loi
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