• mardi 8 octobre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet traité France-Allemagne coopération et intégration ; Proposition résolution amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité d'Aix-la-Chapelle ; Modernisation de la distribution de la presse ; Bioéthique
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  • jeudi 3 octobre 2019
    1ère séance : Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration ; Résolution amitié franco-allemande et mise en œuvre du traité Aix la chapelle ; Bioéthique (suite)
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  • jeudi 3 octobre 2019
    1ère séance : Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration ; Résolution amitié franco-allemande et mise en œuvre du traité Aix la chapelle ; Bioéthique (suite)
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  • jeudi 18 juillet 2019
    1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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  • jeudi 18 juillet 2019
    1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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  • mercredi 17 juillet 2019
    2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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  • mercredi 3 juillet 2019
    1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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  • mercredi 3 juillet 2019
    1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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  • mercredi 3 juillet 2019
    1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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  • mardi 2 juillet 2019
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; École de la confiance (CMP) ; Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)
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  • jeudi 27 juin 2019
    1ère séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Energie et climat (suite)
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  • lundi 24 juin 2019
    1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace
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