Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 18 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires culturelles : Contrôle parental sur des équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants de d'éducation
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lundi 10 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : M. Lionel Canesi, président de l’ordre des experts-comptables ; M. Yannick Ollivier, pdt de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
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lundi 13 décembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)
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lundi 13 décembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)
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mardi 9 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Marielle de Sarnez ; Projet de loi de finances pour 2022 : Outre-mer
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mercredi 3 novembre 2021
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la recherche spatiale
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vendredi 29 octobre 2021
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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lundi 25 octobre 2021
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative
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lundi 25 octobre 2021
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Enseignement scolaire
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mardi 19 octobre 2021
Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)
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