Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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mardi 22 février 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 22 février 2022
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mardi 22 février 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
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mercredi 9 février 2022
Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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vendredi 4 février 2022
3ème séance : Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (suite) ; Accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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vendredi 4 février 2022
2ème séance : Respect éthique du don d'organes ( suite) ; Lutte contre la pollution plastique ; Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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vendredi 4 février 2022
2ème séance : Respect éthique du don d'organes ( suite) ; Lutte contre la pollution plastique ; Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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jeudi 3 février 2022
2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
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