• mardi 16 février 2021
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)
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  • lundi 15 février 2021
    1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail
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  • vendredi 12 février 2021
    2ème séance : Respect des principes de la République (suite)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 3 février 2021
    1ère séance : Respect des principes de la République (suite)
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  • mardi 2 février 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) ; Respect des principes de la République (suite)
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  • mardi 2 février 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) ; Respect des principes de la République (suite)
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  • lundi 1er février 2021
    2ème séance : Respect des principes de la République (suite)
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  • mercredi 27 janvier 2021
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
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  • mardi 26 janvier 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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