1ère séance : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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mercredi 20 janvier 2021
1ère séance : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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mardi 19 janvier 2021
1ère séance : Hommage à Marielle de Sarnez ; Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Claude Goasguen ; Discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
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vendredi 15 janvier 2021
Respect des principes de la République : Auditions diverses
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vendredi 15 janvier 2021
Respect des principes de la République : Auditions diverses
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lundi 21 décembre 2020
Respect des principes de la République : M. Bernard Stirn, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
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jeudi 17 décembre 2020
Respect des principes de la République : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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jeudi 17 décembre 2020
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (lecture déf.) ; Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal (lecture définitive) ; Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'art. L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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mercredi 16 décembre 2020
1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
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mardi 15 décembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 14 décembre 2020
Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
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lundi 14 décembre 2020
Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
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