• lundi 14 décembre 2020
    Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
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  • lundi 14 décembre 2020
    Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
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  • vendredi 4 décembre 2020
    1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)
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  • lundi 30 novembre 2020
    Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
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  • lundi 30 novembre 2020
    Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
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  • mardi 24 novembre 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité globale (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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  • jeudi 19 novembre 2020
    2ème séance : Sécurité globale (suite)
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  • jeudi 19 novembre 2020
    1ère séance : Sécurité globale (suite)
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  • jeudi 19 novembre 2020
    1ère séance : Sécurité globale (suite)
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  • mercredi 18 novembre 2020
    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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  • mercredi 18 novembre 2020
    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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  • mardi 17 novembre 2020
    2ème séance : Sécurité globale
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