1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
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lundi 27 juillet 2020
1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
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jeudi 23 juillet 2020
Impact, gestion et conséquences de l’épidémie du Covid 19 : Audition de représentants de l'Agence régionale de santé
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mardi 21 juillet 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation du code de la sécurité intérieure
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lundi 20 juillet 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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jeudi 16 juillet 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dette sociale et autonomie ; Protéger les victimes de violences conjugales (CMP)
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 8 juillet 2020
Commission des lois : Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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mardi 7 juillet 2020
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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lundi 29 juin 2020
1ère séance : Report des élections sénatoriales ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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lundi 22 juin 2020
1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes
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mercredi 17 juin 2020
Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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