2ème séance : Mesures de justice sociale (suite) ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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jeudi 13 février 2020
Les rencontres de l'évaluation 2020 : L'évaluation des politiques publiques au Parlement
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mercredi 12 février 2020
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mercredi 12 février 2020
1ère séance : Participation des citoyens aux premiers secours (2ème lecture) (procédure de législation en commission) ; Image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
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mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mardi 11 février 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 11 février 2020
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mardi 11 février 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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mardi 11 février 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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mercredi 5 février 2020
1ère séance : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmation ; Débat sur la réforme des retraites ; Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
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mercredi 5 février 2020
Commission des lois : Propositions de lois diverses
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jeudi 30 janvier 2020
2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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