1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
1ère séance : Reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée ; Blocage des prix ; Instaurer un droit de révocation des élus
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mardi 11 janvier 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 7 janvier 2022
1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
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vendredi 7 janvier 2022
1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
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mardi 4 janvier 2022
2ème séance : Débat sur l'application de la loi contre les violences familiales ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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mardi 4 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 4 janvier 2022
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mardi 4 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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jeudi 9 décembre 2021
2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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jeudi 2 décembre 2021
3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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jeudi 2 décembre 2021
2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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jeudi 2 décembre 2021
2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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