Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités
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jeudi 11 avril 2019
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles
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jeudi 11 avril 2019
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles
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mercredi 10 avril 2019
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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mardi 2 avril 2019
3ème séance : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
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mercredi 27 mars 2019
2ème séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (suite) ; Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés
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mercredi 27 mars 2019
Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française
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mardi 26 mars 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 26 mars 2019
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mardi 26 mars 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)
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jeudi 14 mars 2019
3ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 14 mars 2019
2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 14 mars 2019
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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