1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique)
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mercredi 20 février 2019
Commission des affaires sociales : Proposition de loi sur le SMIC et l'accompagnement des PME
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mercredi 20 février 2019
Commission des affaires sociales : Proposition de loi sur le SMIC et l'accompagnement des PME
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mardi 19 février 2019
3ème séance : Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent (suite)
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mardi 19 février 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 février 2019
2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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mercredi 13 février 2019
Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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mercredi 6 février 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur l'école dans la société du numérique
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mardi 5 février 2019
2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
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