1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Article 14 à Article 16)
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vendredi 20 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.8 adt 155 à après l"article 9)
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jeudi 19 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
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mercredi 18 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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mardi 17 avril 2018
3ème séance : Immigration et droit d'asile (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 1119)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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jeudi 12 avril 2018
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (Après l'article 5 à après l'article 9)
