• jeudi 12 avril 2018
    2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (Après l'article 5 à après l'article 9)
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  • jeudi 12 avril 2018
    1ère séance : Accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (procédure d'examen simplifiée) ; Protection des données personnelles (nouvelle lecture) ; Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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  • jeudi 12 avril 2018
    1ère séance : Accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (procédure d'examen simplifiée) ; Protection des données personnelles (nouvelle lecture) ; Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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  • mercredi 11 avril 2018
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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  • mercredi 4 avril 2018
    Questions au Gouvernement - Mercredi 4 avril 2018
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  • mercredi 4 avril 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures
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  • mercredi 4 avril 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures
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  • mardi 3 avril 2018
    Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
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  • mardi 3 avril 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale
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  • mercredi 28 mars 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (suite) ; Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl)
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  • mardi 27 mars 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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