1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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jeudi 3 février 2022
2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
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mercredi 2 février 2022
Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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dimanche 16 janvier 2022
1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
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vendredi 14 janvier 2022
2ème séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) (suite)
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vendredi 14 janvier 2022
1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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vendredi 14 janvier 2022
1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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mercredi 5 janvier 2022
2ème séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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