Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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mardi 23 juillet 2019
Délégation aux droits des femmes : Régime fiscal des pensions alimentaires ; Rapport d’activité de la Délégation
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mardi 23 juillet 2019
Délégation aux droits des femmes : Régime fiscal des pensions alimentaires ; Rapport d’activité de la Délégation
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mardi 23 juillet 2019
Délégation aux droits des femmes : Régime fiscal des pensions alimentaires ; Rapport d’activité de la Délégation
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jeudi 18 juillet 2019
1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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jeudi 18 juillet 2019
1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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mercredi 10 juillet 2019
Délégation aux droits des femmes : Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
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mercredi 26 juin 2019
Délégation aux droits des femmes : Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
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mardi 28 mai 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite)
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mardi 14 mai 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la Fonction Publique (suite)
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lundi 13 mai 2019
2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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