1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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samedi 24 octobre 2020
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite)
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samedi 24 octobre 2020
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
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jeudi 22 octobre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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jeudi 22 octobre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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jeudi 22 octobre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois
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jeudi 1er octobre 2020
Commission des lois : Vote dès seize ans ; Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées.
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mercredi 30 septembre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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mardi 29 septembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 29 septembre 2020
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mardi 29 septembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération et simplification de l’action publique (suite)
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