Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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mardi 4 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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mardi 14 décembre 2021
Commission des affaires européennes : contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine ; devoir de vigilance des multinationales
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mardi 14 décembre 2021
Commission des affaires européennes : contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine ; devoir de vigilance des multinationales
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vendredi 10 décembre 2021
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 6 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
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mercredi 24 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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