1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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jeudi 5 septembre 2019
Mission d'information sur la loi NOTRe : Auditions diverses
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jeudi 5 septembre 2019
Mission d'information sur la loi NOTRe : Auditions diverses
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jeudi 5 septembre 2019
Mission d'information sur la loi NOTRe : Auditions diverses
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jeudi 5 septembre 2019
Mission d'information sur la loi NOTRe : Auditions diverses
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jeudi 5 septembre 2019
Mission d'information sur la loi NOTRe : Auditions diverses
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jeudi 25 juillet 2019
1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 23 juillet 2019
Commission des lois : Mission d’information sur l’aide juridictionnelle ; Droit électoral
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