1ère séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale
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jeudi 16 mai 2019
2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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jeudi 16 mai 2019
Mission d’information sur la loi NOTRE : Auditions diverses
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jeudi 16 mai 2019
Mission d’information sur la loi NOTRE : Auditions diverses
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jeudi 16 mai 2019
Mission d’information sur la loi NOTRE : Auditions diverses
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jeudi 16 mai 2019
1ère séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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jeudi 16 mai 2019
1ère séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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mercredi 15 mai 2019
Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
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jeudi 9 mai 2019
2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique
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mardi 7 mai 2019
Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités
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mardi 30 avril 2019
Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL)
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jeudi 4 avril 2019
2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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