Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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jeudi 25 octobre 2018
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Administration générale et territoriale de l’État», «Sécurités» et «Immigration, asile et intégration»
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jeudi 25 octobre 2018
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Administration générale et territoriale de l’État», «Sécurités» et «Immigration, asile et intégration»
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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vendredi 19 octobre 2018
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Après l'art. 16 (suite) à après l'art 26)
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vendredi 19 octobre 2018
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Après l'art. 16 (suite) à après l'art 26)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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