Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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jeudi 24 mai 2018
1ère séance : Accord international ; Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement ; Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article Premier)
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jeudi 17 mai 2018
Sûreté et la sécurité des installations nucléaires : Auditions diverses
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samedi 21 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 18 adt 503 (suite) à après l'article 19 bis adt 674 )
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samedi 21 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Article 16 (suite) à après article 18 )
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samedi 21 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Article 16 (suite) à après article 18 )
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samedi 21 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Article 16 (suite) à après article 18 )
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samedi 21 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Article 14 à Article 16)
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jeudi 19 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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