• mercredi 7 février 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)
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  • mercredi 7 février 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)
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  • mardi 6 février 2018
    2ème séance : Protection des données personnelles (suite)
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  • mardi 6 février 2018
    2ème séance : Protection des données personnelles (suite)
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  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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  • jeudi 1er février 2018
    Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget
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  • jeudi 1er février 2018
    Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget
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  • mercredi 31 janvier 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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  • mercredi 31 janvier 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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  • mardi 30 janvier 2018
    3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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  • mardi 30 janvier 2018
    3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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