Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mercredi 24 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 24 janvier 2018
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mercredi 24 janvier 2018
Commission du développement durable : sûreté et sécurité des installations nucléaires (PPR)
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mercredi 24 janvier 2018
Commission du développement durable : sûreté et sécurité des installations nucléaires (PPR)
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mercredi 24 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 3 adt 628 à article 9 adt 506 )
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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mardi 16 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique environnementale du Gouvernement ; Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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