Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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mardi 16 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique environnementale du Gouvernement ; Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants
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mardi 16 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique environnementale du Gouvernement ; Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires européennes : Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre ; Examen de textes art 88-4 et 88-6 de la Constitution
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mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires européennes : Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre ; Examen de textes art 88-4 et 88-6 de la Constitution
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mercredi 13 décembre 2017
2ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite)(article 2 adt 73)
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mercredi 13 décembre 2017
2ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite) (article 2 adt 73)
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires européennes : marché unique du numérique (PPR)
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires européennes : marché unique du numérique (PPR)
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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