Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mardi 3 octobre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 3 octobre 2017
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mardi 3 octobre 2017
1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
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mardi 3 octobre 2017
1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
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mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale
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mercredi 5 juillet 2017
Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence ; organisation des travaux de la commission
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