2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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jeudi 10 février 2022
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture )
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jeudi 10 février 2022
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture )
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mercredi 9 février 2022
Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 19 janvier 2022
1ère séance : Aménagement du Rhône (procédure de législation en commission)
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mardi 11 janvier 2022
Commission des affaires économiques : Aménagement du Rhône
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mardi 4 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 4 janvier 2022
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mardi 4 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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